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Qu'est-ce que la procédure Dublin ?

Le parcours des demandeurs d'asile est souvent complexe et les procédures auxquels ils peuvent être confrontés le sont parfois encore plus... A ERIS, nous souhaitons pouvoir apporter un éclaircissement sur des sujets touchant de près ou de loin à la thématique de l'Asile.


Avez-vous déjà entendu parler de la procédure Dublin ? Ce terme n'est pas, comme vous pouvez vous en douter, lié à la jolie capitale de l'Irlande mais plutôt à une difficulté en plus que peut rencontrer une personne souhaitant demander l'Asile dans un pays. Nous allons donc tenter de vous donner les grands principes de cette procédure, qui peut souvent transformer la demande d'asile en quelque chose d'encore plus laborieux qu'elle ne l'est déjà .


Avant de s'engouffrer dans le chemin tortueux de cette procédure, rappelons à titre comparatif, que la procédure Dublin III établie en 2013 constitue 33% des demandes d'Asile en France en 2018. Les autres étant des procédures normales et accélérées.



La procédure Dublin, kézako ?

Le principe fondamental de la procédure Dublin repose sur le fait qu’un seul des États membres de l'Union Européenne (ainsi que la Suisse, l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein) détient la responsabilité quant à l’examen d'une demande d’asile.


A savoir... Les pays de l'Union Européenne font partie de l'espace Schengen, autorisant la libre circulation des personnes, sans contrôle particulier aux frontières. L’Europe a donc jugé nécessaire d’adopter des règles sur la circulation des demandeurs d’asile, dans le but d’éviter les demandes d’asiles multiples.




Lorsqu'une personne arrive en Europe pour demander l'Asile, elle doit obligatoirement le faire dans le premier pays d'arrivée où elle est contrôlée, elle se fait alors prendre ses empreintes afin d’être répertoriée dans la base de données de l’EURODAC, qui est un système d'information à grande échelle contenant les empreintes digitales des demandeurs d'asile et de protection subsidiaire et immigrants illégaux se trouvant sur le territoire de l'UE.


Si cette personne souhaite se rendre dans un autre pays pour des raisons familiales, linguistiques ou car les démarches y sont plus simples, elle est alors placée en procédure Dublin.


Dans d'autres termes, si une personne arrive sur le territoire européen par l'Italie, et se rend ensuite en France, elle ne peut demander l’asile en France. Elle enregistre toutefois sa demande en préfecture et sera automatiquement placée en « procédure Dublin ».


Comme expliqué précédemment, dans un objectif d'efficacité de ce règlement, l’Union européenne a instauré une procédure d’identification systématique dès l’arrivée de personnes migrantes, en enregistrant leurs empreintes dans le fichier EURODAC. Ce qui permet de retrouver la trace du premier enregistrement.


La prise en charge peut alors prendre plusieurs formes :


L'Etat (Ex: France) dans lequel est arrivé la personne doit saisir l'Etat initialement responsable (Ex: Italie) :

  • Si cela n'est pas fait dans un délais maximal de trois mois (deux mois si empreintes EURODAC), la France est responsable de la demande.

  • Si la saisie est respectée et que l'Italie ne répond pas dans un délais de deux mois, la France a l’obligation d’organiser le transfert vers l'Italie. L’absence de réponse dans ces délais vaut acceptation implicite de l'Italie.

  • Si l'organisation du transfert vers l'Italie n'est pas faite par la France, la personne sort de la procédure Dublin et peut rester en France, et sera placée en procédure normale ou accélérée.


"Lorsque la responsabilité d’un Etat est établie, celui-ci a obligation d’examiner la demande d’asile. Cependant, il peut renvoyer la personne vers un pays tiers sûr, si sa législation le lui permet. Mais il ne peut pas l’expulser vers son pays d’origine."


une procédure remise en cause ?


Cette procédure est aujourd'hui perçue comme inégalitaire par les principaux pays côtiers d’entrée, la Grèce et l’Italie, ou trop permissive pour les autres. Le règlement Dublin III est au cœur des débats depuis la crise migratoire de 2015.


Pour exemple, l’Italie est la première porte d’entrée des migrants en Europe, sans bénéficier de plus de soutien de la part des autres pays membres. Une situation complexe, dénoncée par les autorités italiennes et qui malheureusement a permis à la Ligue (extrême droite) de gagner des électeurs et de prendre le pouvoir aux côtés du Mouvement 5 étoiles.


D'un autre côté, l’Europe reproche aux Italiens son manque de rigueur dans l’examen des demandes d’asile. Selon la Cimade, le délai de réponse en première instance, soit à l'OFPRA pour une demande d’asile est de quatre mois en France, contre deux ans en Italie.


Vous l'aurez constaté, cette procédure est à la fois complexe pour les personnes migrantes souhaitant trouver une protection dans un pays en particulier et pour les pays Européens quand à la gestion équitable de ces demandes...


Un article complémentaire suivra pour vous expliquer plus précisément les personnes concernées et les étapes, pas après pas, de cette procédure...


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