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Migrants, réfugiés, demandeurs d’asile… quelles différences ?


“Tous les réfugiés sont des migrants mais tous les migrants ne sont pas des réfugiés.”

Au quotidien, nous côtoyons ou utilisons tous de nombreux mots au détour de conversations, lorsque l’on écoute la radio ou que l’on lit les dernières nouvelles du journal matinal. Mais les connaissons-nous réellement ?


Dans les médias, vous pourrez souvent lire les termes “Migrants” ou “Réfugiés” pour parler de personnes ayant fuient la guerre et la misère présentes dans leur pays d’origine et recherchant une protection dans un autre pays. Mais quel terme choisir ? Au fond, faut-il réellement nommer des êtres humains, comme vous et moi, ayant quant à eux fuient un pays où il est “simplement” plus dangereux de se promener dans la rue pour aller dîner chez son frère ou sa soeur ? La réponse est bien évidemment non. Toutefois, si l’on veut être précis, nous vous proposons ces quelques définitions plus formelles :


Migrant


Selon les Nations Unies, ce terme désigne « toute personne qui a résidé dans un pays étranger pendant plus d’une année, quelles que soient les causes, volontaires ou involontaires, du mouvement, et quels que soient les moyens, réguliers ou irréguliers, utilisés pour migrer ». Ce sont des personnes en cours de déplacement, peu importe les raisons.


Réfugié


La Convention de Genève de 1951, approuvée par 145 pays, définit un réfugié comme "une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle, et qui du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social déterminé ou de ses opinions politiques craint avec raison d’être persécutée et ne peut se réclamer de la protection de ce pays ou en raison de ladite crainte ne peut y retourner ".


Le statut de réfugié est reconnu par l’Ofpra, Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. “Les personnes reconnues réfugiées sont placées sous la protection juridique et administrative de l'Ofpra, elles ont vocation à bénéficier d'une carte de résident valable dix ans en application de l'article L.314-11-8° du CESEDA.”


Aujourd’hui, l’Ofpra rejette 80% des demandeurs d’asile souhaitant obtenir le statut de réfugié. Dans ce cas, le statut peut également être obtenu en deuxième instance en faisant un recours à la CNDA, Cours Nationale du Droit d’Asile. Pour avoir une vision plus précise, en 2018, la CNDA a enregistré 58 671 recours, soit 9,5 % de plus que 2017. Le taux final de protection accordé, soit en qualité de réfugié ou protection subsidiaire* a été de 18,4 % ce qui représente 8 717 personnes.


Demandeur d’asile


“Un demandeur d’asile est une personne qui sollicite une protection internationale hors des frontières de son pays, mais qui n’a pas encore été reconnue comme réfugié.” Une fois arrivé dans un pays, une personne ayant fuit le sien fait une requête auprès des autorités compétentes du pays dans lequel il souhaite obtenir le titre légal de réfugié. Le temps d’attente concernant la décision de l’Ofpra, en 2015 était de 262 jours.


Les problématiques liés à la demande d’asile peuvent variées et se transformer en parcours du combattant. Pour exemple, la procédure Dublin peut rendre les démarches d’une personne souhaitant aller dans un pays en particulier difficile. Selon cette procédure, c'est le premier pays d'arrivée en Europe qui est responsable de la demande d’asile. En effet, une fois les empreintes prises dans un pays, c'est dans celui-ci que la demande d'asile doit être faite. Les pays littoraux tels que l'Italie, la Grèce ou la Hongrie sont les principaux pays d'arrivée. Néanmoins, si la personne quitte ce pays d'arrivée pour s'installer dans un autre pays européen, elle sera placé en procédure Dublin dans l’attente de l’instruction de son dossier. Ces droits sont les mêmes qu’un autre demandeur d’asile sauf qu’il ne peut être hébergé dans un Centre d’Accueil pour demandeurs d’asile. Le statut de demandeur d'asile peut être perdu si la situation politique change dans son pays d’origine.



Les points communs :


Les personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disposent des mêmes droits selon le droit international. Et cela, peu importe la manière dont elles sont arrivées dans un pays et le but de leur déplacement.


Elles bénéficient de certaines protections spécifiques, telles que :


• la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose à son article 14 : « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays » ;

• la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés (1951), qui interdit d’envoyer des réfugiés dans des pays où ils risquent d’être persécutés ;

• la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille de 1990, qui protège les migrants et leurs familles.


Même si, sur le “papier” la loi prévoit cette protection, les Etats respectent très rarement ces textes.


Il est également important de préciser que les demandeurs d’asile et les réfugiés ne sont ni des sans-papiers, ni des migrants économiques. Le terme sans-papiers désigne des personnes étrangères vivant dans un pays sans en avoir le droit, ne disposant pas de “titre de séjour”.



*La protection subsidiaire est une protection internationale fournie à un demandeur d'asile qui ne répond pas aux critères pour devenir réfugié, mais pour lequel il existe des motifs sérieux et avérés de croire qu'il courrait dans son pays un risque réel de subir une atteinte grave.

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