Prochaine conférence : L'asile, un droit lié aux transformations du contexte international

Date : Information à venir

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Intervenants :​

• Olivier PEYROUX, sociologue spécialisé sur les migrations et la traite des êtres humains

• Samba YATERA, directeur adjoint du Grdr Migration-Citoyenneté-Développement

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Présentation :

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Informations à venir

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Prochaine conférence : Les évolutions juridiques récentes du droit d'asile et leurs conséquences

Date : Information à venir

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Intervenants :

• maître Marie-Noëlle FRERY, avocate spécialisée en droit des étrangers

• DECOURCELLE Antoine, chargé de projet régional de l'antenne Auvergne-Rhône-Alpes de la Cimade

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Présentation :

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Première intervention - Maître Marie-Noëlle FRERY

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Face à l’arrivée de plus de 100.000 demandeurs d’asile en France depuis maintenant près de deux ans, il est nécessaire de s’interroger sur les conditions d’application de la Convention de Genève.

La Convention de Genève et les textes liés à la demande d’asile tels que la Directive Européenne-Asile, Directive Procédure, mais également des textes internationaux tels que le Protocole d’Istanbul*, doivent nécessairement nous interroger sur les conditions dans lesquelles les demandeurs d’asile sont actuellement ''traités'' tant par l’OFPRA que par la CNDA.

A travers quelques exemples très concrets de femmes ou d’hommes dans leur parcours d’exil et dans leur parcours procédural, nous souhaitons alerter sur le fait que la demande d’asile n’est pas nécessairement bien examinée par les autorités administratives ou judiciaires françaises.

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*manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements inhumains ou dégradants des Nations-Unies du 4/12/2000 – Résolution n° 55/89

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Seconde intervention - DECOURCELLE Antoine

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Prochaine conférence : Hébergement & conditions matérielles d'accueil

Date : Information à venir

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Intervenants :

• maître Nolwenn PAQUET, avocate spécialisée en droit des étrangers

• DECOURCELLE Antoine, chargé de projet régional de l'antenne Auvergne-Rhône-Alpes de la Cimade

• VIDAL Nina, chargée d'accompagnement en structure d'hébergement d'urgence (Forum-Réfugiés)

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Présentation :

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Au gré des différentes « crise » de l’asile, comment s’est construit le dispositif de prise en charge des exilés en France ? Nous verrons que deux logiques se juxtaposent et parfois se confrontent.

La première, extrêmement banale, consiste à limiter le plus possible les dépenses. Pour ce faire l’Etat a créé un dispositif d’hébergement spécifique, moins couteux que les structures de droit commun accueillant les précaires. Il a également inventé une allocation de subsistance spécifique, inférieure au RSA. Il s’est également doté d’outils juridiques, que l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) utilise au quotidien avec zèle, afin d’exclure le plus grand nombre possible de bénéficiaires.

La seconde logique, consiste à utiliser le dispositif de prise en charge comme un moyen de contrôle des exilés. Au contraire de privilégier leur intégration dans la société, l’Etat s’applique à les priver d’autonomie pour les rendre dépendants des structures qu’il a créées : SPADA, CADA, HUDA, SPADA, AT-SA, CAES, CPH, DPAR, …  Ce foisonnement d’acronymes reflète également une segmentation de l’accueil à l’image de la complexification des parcours et les procédures administratives.